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Flavien Becel

Commercial

f.becel@stivent.fr

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Portée

Les clauses stipulées ci-dessous, sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties sans restriction Par le seul fait qu’il passe commande, le client accepte nos conditions de vente et ce malgré les clauses figurant sur ses documents d’achat.

1 - Validation de commande.

Une commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé. Dès lors, aucune modification ne saura être acceptée.

2 - Mise en service du matériel

La mise en route d'une installation d'aspiration doit être constatée par les parties ou leur fondé. Elle est généralement suivie de différents essais et réglages qui peuvent donner lieu à certains travaux ou modifications qui constituent la "mise au point" et peut prendre un certain temps.

Si des modifications sont apportées au projet initial par le fait de l'acheteur, elles ne peuvent être faites que sur notre accord écrit.

Sécurité (en cas d’intervention)

ATTENTION : En acceptant notre intervention pour des prestations de montage, vous devez prévoir de nous établir un permis de feu et également prévoir une surveillance accrue de la zone d’intervention pour éviter tout départ différé d’incendie.

Réception du matériel

Nos marchandises, même vendues franco voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tout recourt contre les transporteurs, conformément à l’Art. L.133-3 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison.

A la réception des marchandises, vous devez vérifier le contenu des colis et faire des réserves sur le bordereau de livraison du chauffeur en cas d’anomalies, sans quoi, la Société STIVENT se dégage de toute responsabilité sur les dommages ou manque de matériel à la livraison.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 15 jours de ladite, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

3 - Paiement

Les conditions sont celles établies et acceptées par le client sur le devis.

Les prix sont indiqués en euros nets, hors taxes et droit divers, le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

Le matériel étant installé, aucun élément ne peut être évoqué pour prendre prétexte de retarder ou modifier les conditions de paiement établies à la commande ; ces conditions prévoyant déjà une marge suffisante de solde ou réserve de garantie.

Un retard dans la mise en route et mise au point, de notre fait ou de celui de l'acheteur, ne peut donner lieu à indemnité de perte d'exploitation.

Pour toute commande inférieure ou égale à 150 € HT, des frais administratifs d’un montant de 15 € seront facturés.

Retard de paiement

En vertu de la Loi du 4 août 2008, dite Loi de Modernisation des Entreprises, le paiement de nos factures s’effectue à 30 jours et ne devra pas excéder 60 jours à compter de l’émission de la facture ou 45 jours fin de mois.

Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal par mois de retard.

Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part automatiquement, l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

En cas de retard de paiement, en vertu de la Loi du 22 mars 2012 et du décret du 2 octobre 2012, des Art.L.441-3, L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce, le client est de plein droit redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

En cas de dépassement, une indemnité complémentaire pourra être demandée sur présentation des justifications.

Remises et Rabais

0 escompte pour paiement anticipé. Les conditions de remises sont communiquées sur simple demande et ne peuvent être appliquées rétroactivement. Les conditions accordées ne sont pas un engagement du vendeur pour le futur.

4 - Garantie

La garantie est d’un an pièces, sur vices de fabrications, sauf condition spéciale stipulée dans le devis.

Elle n'est valable qu'à la seule condition qu'aucune intervention ne soit faite par le client, sauf notre accord express.

5 - Délai

En général, nos délais sont toujours respectés, sauf indisponibilité du client, sauf incident imprévisible durant la fabrication et dans ce cas, nous avertissons toujours et le plus tôt possible, notre client.

En cas de report de la date de livraison ou du chantier, à l’initiative seule du client, moins de 7 jours avant la date prévue STIVENT sera en droit d’appliquer une pénalité forfaitaire de 500 € HT au titre du préjudice de désorganisation de nos activités.

Ce forfait n’exonère pas le règlement des coût potentiellement liés à la réorganisation opérationnelle du chantier.

Transport et transfert de risque

Le transfert des risques intervient suivant les conditions de transport contractualisées ou par l’incoterm défini et stipulé dans le devis.

Si le vendeur assure le transport le transfert des risques intervient à la date de livraison et au lieu de livraison définis.

Dans l’absence d’une précision dans le devis, et pour les ventes hors France, la vente sera conclue sous l’incoterm FCA. Le point de livraison sera convenu à la commande.

7 - Litige

En cas de litige, tant avec nos clients qu’avec nos fournisseurs, le droit français est applicable et attribution de compétence est faite au Tribunal de Poitiers.

8 - Clause de réserve de propriété

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera tous les risques pouvant survenir à la suite de la prise de possession de marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.

9 - Propriété industrielle

Il est interdit de vendre les produits et notamment ceux protégés par des droits de propriété industrielle (brevets …) en dehors du pays de première destination.

10 - Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal de nos produits.

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